{"id":641,"date":"2021-09-24T10:03:09","date_gmt":"2021-09-24T09:03:09","guid":{"rendered":"http:\/\/computree.onf.fr\/?page_id=641"},"modified":"2022-09-02T12:09:40","modified_gmt":"2022-09-02T11:09:40","slug":"charte-computree","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/computree.onf.fr\/?page_id=641","title":{"rendered":"Charte Computree"},"content":{"rendered":"

Version PDF de cette charte<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

La pr\u00e9sente charte d\u00e9finit les modalit\u00e9s de fonctionnement de la plateforme Computree. Elle d\u00e9crit les objectifs de la plateforme, les r\u00e8gles de comportement, les diff\u00e9rents r\u00f4les au sein de la communaut\u00e9 Computree, ainsi que les modalit\u00e9s de gouvernance et de gestion de la plateforme.<\/em><\/p>\n

L\u2019utilisation de la plateforme Computree, ou le d\u00e9veloppement de plugins et de librairies Computree implique l\u2019acceptation expresse des conditions de la pr\u00e9sente Charte.<\/strong><\/p>\n

Le non-respect des dispositions de la pr\u00e9sente charte est susceptible d\u2019entra\u00eener l\u2019exclusion de la Communaut\u00e9 Computree.<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

PREAMBULE<\/span> : PR\u00c9SENTATION<\/span> DE LA PLATEFORME<\/span><\/h1>\n

1. Historique<\/h2>\n

La plateforme Computree a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e au printemps 2010 dans le cadre d\u2019une collaboration entre le d\u00e9partement Recherche, D\u00e9veloppement et Innovation (RDI<\/span>) de l\u2019Office national des for\u00eats (ONF<\/span>) et l\u2019Ecole nationale sup\u00e9rieure des arts et m\u00e9tiers (ENSAM<\/span>) de Cluny, au sein du projet ANR<\/span> Emerge. Entre 2010 et 2016 le c\u0153ur de la plateforme a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 et maintenu sur financements majoritairement ONF<\/span>, compl\u00e9t\u00e9s par des contributions des projets ANR<\/span> Emerge et Foresee. Les d\u00e9veloppements en eux-m\u00eames ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019ONF<\/span> (essentiellement algorithmes de traitement), et par l\u2019ENSAM<\/span> dans le cadre de contrats de recherche (principalement c\u0153ur de la plateforme). Initialement centr\u00e9e sur le traitement des donn\u00e9es LIDAR<\/span> terrestre, la plateforme a \u00e9t\u00e9 ouverte aux autres sources de donn\u00e9es telles que le LIDAR<\/span> a\u00e9rien \u00e0 partir de 2014.<\/p>\n

En 2018, s\u2019est organis\u00e9 le transfert de la gouvernance et de la gestion de la plateforme de l\u2019ONF<\/span> vers le groupement d\u2019int\u00e9r\u00eat public Ecofor qui a constitu\u00e9 un groupe Computree<\/strong>. Ce dernier est compos\u00e9 des organismes ou \u00e9tablissements allouant des ressources d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la plateforme dans la dur\u00e9e (temps de personnel, contributions mat\u00e9rielles ou logistiques, apport financier). La partie \u00ab Modalit\u00e9s de gouvernance, de gestion et de fonctionnement \u00bb de cette charte d\u00e9crit cet aspect de fa\u00e7on approfondie.<\/p>\n

Ce transfert de gouvernance est motiv\u00e9 par les objectifs suivants :<\/p>\n

    \n
  • Ancrer la philosophie collaborative de Computree dans son mode de gouvernance.<\/li>\n
  • Mutualiser son financement, pour faciliter et s\u00e9curiser son \u00e9volution et sa maintenance.<\/li>\n
  • Appuyer la communaut\u00e9 Computree par la constitution progressive d\u2019une \u00e9quipe projet multipartenaires (en particulier par le biais des contributions en temps de personnel).<\/li>\n
  • Assurer un \u00e9quilibre entre objectifs scientifiques et op\u00e9rationnels par la diversit\u00e9 et la compl\u00e9mentarit\u00e9 des partenaires du groupe.<\/li>\n
  • Favoriser l\u2019ouverture internationale de la plateforme.<\/li>\n<\/ul>\n

    Les membres fondateurs du groupe Computree sont : l\u2019Office National des For\u00eats, le GIP<\/span> Ecofor, l\u2019Institut National de l\u2019Information G\u00e9ographique et Foresti\u00e8re, l\u2019Institut National de la Recherche Agronomique et l\u2019Universit\u00e9 de Sherbrooke<\/strong>.<\/p>\n

    2. Objectifs de la plateforme<\/h2>\n

    La plateforme Computree est un outil collaboratif de traitement de donn\u00e9es dans des contextes forestiers ou de gestion des milieux naturels en g\u00e9n\u00e9ral. Elle propose un environnement modulaire permettant de traiter principalement des donn\u00e9es de t\u00e9l\u00e9d\u00e9tection : LIDAR<\/span> terrestre, LIDAR<\/span> a\u00e9rien, photographies a\u00e9riennes ou satellites, donn\u00e9es rasters (mod\u00e8les num\u00e9riques de terrain, de surface ou de hauteur),\u2026 Cependant ses capacit\u00e9s de traitement peuvent \u00eatre \u00e9tendues \u00e0 tout type de donn\u00e9e g\u00e9om\u00e9trique 3D, 2D, ou attributaire.<\/p>\n

    L\u2019objectif principal de Computree est de favoriser les synergies dans le d\u00e9veloppement et l\u2019utilisation de m\u00e9thodes de traitement des donn\u00e9es, \u00e0 des fins de description, d\u2019analyse et d\u2019inventaire de peuplements forestiers ou autres milieux naturels. Cet objectif se d\u00e9cline sous trois angles de vue compl\u00e9mentaires :<\/p>\n

      \n
    • Faciliter le d\u00e9veloppement, la validation, la mise \u00e0 disposition et l\u2019analyse comparative (benchmarking) d\u2019algorithmes et de cha\u00eenes de traitement (workflows) innovants.<\/li>\n
    • Permettre une utilisation simple et performante de ces algorithmes \u00e0 des fins de recherche scientifique ; dans ce cas la plateforme Computree est un outil d\u2019analyse utilis\u00e9 pour r\u00e9pondre \u00e0 des questions scientifiques li\u00e9es \u00e0 la for\u00eat.<\/li>\n
    • Faire monter en maturit\u00e9 les m\u00e9thodes et les outils, et les rendre disponibles in fine pour un usage op\u00e9rationnel en production, dans tout domaine pertinent, tel que l\u2019inventaire forestier, la description des milieux naturels, la planification ou la gestion foresti\u00e8re.<\/li>\n<\/ul>\n

      L\u2019interaction entre ces trois visions est au c\u0153ur de la philosophie de la plateforme Computree.<\/p>\n

      Les fonctionnalit\u00e9s de la plateforme peuvent \u00eatre \u00e9tendues \u00e0 des usages sans rapport avec les milieux naturels, via des plugins. Cependant, les ressources partag\u00e9es allou\u00e9es \u00e0 la gestion et la maintenance de la plateforme n\u2019interviendront pas sp\u00e9cifiquement dans ces domaines.<\/p>\n

      3. Architecture de la plateforme<\/h2>\n

      La plateforme est construite selon une architecture modulaire facilitant l\u2019ajout de fonctionnalit\u00e9s par des \u00e9quipes ind\u00e9pendantes de la communaut\u00e9 Computree. Ainsi, elle est compos\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n

        \n
      • Le c\u0153ur<\/strong> contient toutes les fonctionnalit\u00e9s communes de gestion des traitements, les structures de donn\u00e9es partag\u00e9es, ainsi que le syst\u00e8me de gestion des plugins. Le c\u0153ur est \u00e9galement en charge de la connexion avec les librairies externes utilisables au sein de la plateforme.<\/li>\n
      • L\u2019 interface graphique standard<\/strong> permet l\u2019utilisation interactive de toutes les fonctionnalit\u00e9s du c\u0153ur et de ses extensions (plugins).<\/li>\n
      • L\u2019 interface batch standard<\/strong> permet l\u2019ex\u00e9cution, sans interface graphique, de scripts de traitement Computree.<\/li>\n
      • Les plugins<\/strong> sont des modules autonomes, connect\u00e9s uniquement au c\u0153ur, permettant d\u2019ajouter des fonctionnalit\u00e9s. Le d\u00e9veloppement d\u2019un plugin est totalement ind\u00e9pendant de celui des autres plugins. Cependant, chaque plugin peut \u00eatre utilis\u00e9 en conjonction avec d\u2019autres plugins lors de l\u2019ex\u00e9cution.<\/li>\n
      • Les librairies<\/strong> sont des modules autonomes, connect\u00e9s uniquement au c\u0153ur, mettant des fonctionnalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9riques \u00e0 disposition des plugins.<\/li>\n<\/ul>\n

        Un plugin et plusieurs librairies de base sont fournies en standard avec la plateforme, et contiennent les fonctionnalit\u00e9s essentielles \u00e0 la cr\u00e9ation de cha\u00eenes de traitement (en particulier formats d\u2019import \/ export).<\/p>\n

        Il n\u2019y pas de limite au nombre de plugins ou de librairies que l\u2019on peut ajouter \u00e0 Computree. De la m\u00eame fa\u00e7on, le syst\u00e8me est con\u00e7u pour permettre l\u2019utilisation de nouvelles interfaces, graphiques ou non, d\u00e9velopp\u00e9es par exemple pour des usages sp\u00e9cifiques valorisant certains plugins uniquement.<\/p>\n

        Le principe de la plateforme est de proposer, par le biais des interfaces, la possibilit\u00e9 pour l\u2019utilisateur de cr\u00e9er des s\u00e9quences de traitement (workflows), \u00e0 partir de briques unitaires nomm\u00e9es \u00ab \u00e9tapes \u00bb contenues dans les plugins. Chaque \u00e9tape permet \u00e0 partir de donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e, d\u2019appliquer un algorithme pour produire des donn\u00e9es de sortie. Ainsi, en encha\u00eenant des \u00e9tapes unitaires, potentiellement issues de diff\u00e9rents plugins, l\u2019utilisateur peut constituer un traitement complet adapt\u00e9 \u00e0 ses besoins. Certaines \u00e9tapes peuvent \u00eatre tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9riques (donc utilisables dans de nombreux contextes). D\u2019autres sont d\u00e9di\u00e9es \u00e0 un usage tr\u00e8s sp\u00e9cifique.<\/p>\n

        La s\u00e9quence de traitement peut \u00eatre int\u00e9gralement constitu\u00e9e et sauvegard\u00e9e sous forme de script, avant ex\u00e9cution imm\u00e9diate ou d\u00e9cal\u00e9e.<\/p>\n

         <\/p>\n

        I. D\u00c9FINITIONS<\/span><\/h1>\n

        On entend par \u00ab Communaut\u00e9 Computree<\/strong> \u00bb l\u2019ensemble des personnes physiques ou morales appel\u00e9es \u00e0 d\u00e9velopper ou utiliser la plateforme Computree. Afin de clarifier les interactions au sein de la communaut\u00e9 Computree, la pr\u00e9sente charte d\u00e9finit plusieurs \u00ab r\u00f4les Computree \u00bb. Une m\u00eame personne peut avoir plusieurs r\u00f4les au m\u00eame moment, ou dans le temps :<\/p>\n

          \n
        • Responsable du groupe Computree<\/strong> : personne morale administrant la communaut\u00e9 Computree pour le compte des membres du groupe et de leur comit\u00e9 strat\u00e9gique ; en 2018, l\u2019ONF<\/span> transf\u00e8re cette responsabilit\u00e9 au GIP<\/span> Ecofor par voie de convention. Ult\u00e9rieurement, cette responsabilit\u00e9 pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e si n\u00e9cessaire \u00e0 un autre membre du groupe par le comit\u00e9 strat\u00e9gique (voir article III<\/span>.1 de la pr\u00e9sente charte).<\/li>\n
        • Membre du groupe Computree<\/strong> : personne morale ou physique sous convention avec le Responsable du groupe Computree pour une contribution aux ressources allou\u00e9es \u00e0 la plateforme Computree, et ayant un droit de vote dans la d\u00e9finition de la strat\u00e9gie de maintenance et d\u2019\u00e9volution de la plateforme.<\/li>\n
        • Gestionnaire Computree<\/strong> : personne charg\u00e9e d\u2019appliquer la strat\u00e9gie de maintenance et d\u2019\u00e9volution de la plateforme. Elle anime la communaut\u00e9 Computree et organise les travaux de d\u00e9veloppement. Cette personne est responsable du comit\u00e9 technique, a le r\u00f4le de chef de projet des d\u00e9veloppements informatiques et rend compte au comit\u00e9 strat\u00e9gique. Le gestionnaire Computree constitue le contact pour toute question venant de l\u2019ext\u00e9rieur. Ce r\u00f4le est attribu\u00e9 chaque ann\u00e9e, par le comit\u00e9 strat\u00e9gique (voir article III<\/span>.1 de la pr\u00e9sente charte), \u00e0 l\u2019une des personnes ayant du temps de travail allou\u00e9 \u00e0 la plateforme.<\/li>\n
        • D\u00e9veloppeur Computree<\/strong> : personne charg\u00e9e de la maintenance applicative et de l\u2019impl\u00e9mentation de nouveaux \u00e9l\u00e9ments centraux de la plateforme (voir article II). L\u2019\u00e9quipe des d\u00e9veloppeurs Computree est constitu\u00e9e de personnes dont tout ou partie du temps de travail a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 \u00e0 la plateforme par les membres du groupe Computree. Elle comprend aussi les d\u00e9veloppeurs financ\u00e9s contractuellement par le Responsable du groupe Computree \u00e0 l\u2019aide des ressources financi\u00e8res allou\u00e9es \u00e0 la plateforme. Cette \u00e9quipe est pilot\u00e9e par le gestionnaire Computree.<\/li>\n
        • Animateur Computree<\/strong> : personne charg\u00e9e de r\u00e9aliser des s\u00e9minaires \u00ab utilisateur \u00bb ou \u00ab d\u00e9veloppeur de plugin \u00bb Computree. L\u2019\u00e9quipe des animateurs Computree est constitu\u00e9e de personnes dont tout ou partie du temps de travail a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9 \u00e0 la plateforme par les membres du groupe Computree. Cette \u00e9quipe est pilot\u00e9e par le gestionnaire Computree.<\/li>\n
        • Utilisateur Computree<\/strong> : personne utilisant la plateforme Computree et ses plugins pour des applications scientifiques ou non.<\/li>\n
        • Propri\u00e9taire de plugin Computree<\/strong> : personne morale ou physique d\u00e9tentrice des droits sur un plugin ; elle en g\u00e8re le d\u00e9veloppement et la diffusion.<\/li>\n
        • D\u00e9veloppeur de plugin Computree<\/strong> : personne charg\u00e9e de la maintenance et de l\u2019impl\u00e9mentation de nouvelles fonctionnalit\u00e9s dans un plugin sp\u00e9cifique.<\/li>\n<\/ul>\n

           <\/p>\n

          II. UTILISATION<\/span> DE LA PLATEFORME<\/span> ET DROIT<\/span> DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/span> INTELLECTUELLE<\/span><\/h1>\n

          Le c\u0153ur, l\u2019interface Batch standard ainsi que les plugins communs et les librairies communes sont diffus\u00e9s sous licence open-source LGPL<\/span> (Lesser General Public License). L\u2019interface graphique standard est mise \u00e0 disposition sous licence GPL<\/span> (General Public License).
          \nCes \u00e9l\u00e9ments peuvent ainsi \u00eatre utilis\u00e9s pour tout usage professionnel ou personnel, commercial ou non, respectant les conditions de la pr\u00e9sente Charte. Comme indiqu\u00e9 dans les licences LGPL<\/span> et GPL<\/span>, la plateforme est distribu\u00e9e sans aucune garantie, ni explicite ni implicite.<\/p>\n

          Il est demand\u00e9 aux utilisateurs de Computree de citer explicitement la plateforme, les plugins et les librairies utilis\u00e9s dans tous les travaux publi\u00e9s, valorisant ainsi les r\u00e9sultats obtenus \u00e0 l\u2019aide de Computree. La plateforme fournit \u00e0 ce titre une fonctionnalit\u00e9 permettant d\u2019obtenir les informations de citation appropri\u00e9es \u00e0 chaque chaine de traitement cr\u00e9\u00e9e par l\u2019utilisateur.<\/strong><\/p>\n

          Chaque plugin ou librairie (en dehors des plugins communs) est la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un auteur, d\u2019un groupe, d\u2019un organisme, d\u2019un \u00e9tablissement, d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ou d\u2019un membre de la communaut\u00e9 Computree qui a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 ce plugin ou librairie. Le propri\u00e9taire du plugin a toute latitude pour choisir les modalit\u00e9s de diffusion et les conditions d\u2019utilisation de son plugin. L\u2019interface graphique standard de Computree \u00e9tant sous licence GPL<\/span>, un plugin sous licence non compatible GPL<\/span> devra soit rester en usage interne, soit proposer une interface alternative. A noter que l\u2019interface Computree Batch n\u2019impose aucune restriction de ce type.<\/p>\n

          La plateforme accueille donc plusieurs composantes (c\u0153ur, interfaces, plugins, librairies) de diff\u00e9rentes natures au regard des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et des droits d\u2019utilisation qui leur sont attach\u00e9s.<\/p>\n

          Les \u00e9l\u00e9ments centraux de la plateforme font l\u2019objet d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 partag\u00e9e entre les membres actuels et pass\u00e9s du groupe au prorata de leur contribution totale quelle que soit leur nature (montant financier, temps de personnel mis \u00e0 disposition, ressources mat\u00e9rielles mises \u00e0 disposition, \u00e9valu\u00e9s financi\u00e8rement) cumul\u00e9e depuis le 1er janvier 2010<\/strong>. Elles comprennent :<\/p>\n

            \n
          • Le c\u0153ur,<\/li>\n
          • L\u2019interface graphique standard,<\/li>\n
          • L\u2019interface batch standard,<\/li>\n
          • Des plugins communs.<\/li>\n
          • Des librairies communes.<\/li>\n<\/ul>\n

            L\u2019ajout de nouveaux \u00e9l\u00e9ments (plugins et librairies communs) \u00e0 la liste des \u00e9l\u00e9ments centraux ne peut \u00eatre fait que par le comit\u00e9 strat\u00e9gique, dans la mesure o\u00f9 ces \u00e9l\u00e9ments sont d\u00e9velopp\u00e9s sur les ressources allou\u00e9es \u00e0 la plateforme. Ils font l\u2019objet d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 partag\u00e9e, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que chaque membre reste titulaire des droits sur ses apports initiaux (int\u00e9gration de travaux ant\u00e9rieurs). Une liste des \u00e9l\u00e9ments centraux est tenue \u00e0 jour par le comit\u00e9 strat\u00e9gique et est incluse dans le rapport d\u2019activit\u00e9 annuel. Est \u00e9galement inclus dans ce rapport d\u2019activit\u00e9 un \u00e9tat actualis\u00e9 des contributions cumul\u00e9es depuis le 1er janvier 2010, de chacun de ses membres actifs ou ayant quitt\u00e9 le groupe. Les contributions constat\u00e9es de l\u2019ann\u00e9e en cours sont ajout\u00e9es au bilan, apr\u00e8s vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 de leur exactitude par le comit\u00e9 strat\u00e9gique. Ce bilan donne le d\u00e9tail annuel des contributions et de leur nature pour chaque membre faisant ou ayant fait partie du groupe.<\/p>\n

            Quant aux autres plugins ou librairies (cas g\u00e9n\u00e9ral), la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en est g\u00e9r\u00e9e de fa\u00e7on autonome<\/strong> : l\u2019appartenance au groupe Computree ne donne aucun droit sur les plugins ou librairies ne faisant pas partie de la liste des \u00e9l\u00e9ments centraux.<\/p>\n

             <\/p>\n

            III<\/span>. MODALIT\u00c9S<\/span> DE GOUVERNANCE<\/span>, DE GESTION<\/span> ET DE FONCTIONNEMENT<\/span><\/h1>\n

            1. Pilotage<\/h2>\n

            Deux comit\u00e9s sont institu\u00e9s pour assurer la gestion de la Plateforme et se r\u00e9unissent une fois par an chacun.<\/p>\n

            Un Comit\u00e9 Technique<\/strong>, uniquement consultatif, a pour objectif de faire des propositions d\u2019\u00e9volution de la plateforme pour alimenter le comit\u00e9 strat\u00e9gique. Ce comit\u00e9 est anim\u00e9 par le gestionnaire Computree et se r\u00e9unit au moins une fois par an. Tous les membres du groupe Computree sont invit\u00e9s \u00e0 participer, et il est \u00e9galement ouvert \u00e0 tout d\u00e9veloppeur de plugin Computree. Le gestionnaire Computree fait un bilan des \u00e9volutions de la plateforme sur l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e. Il fait \u00e9galement une synth\u00e8se des demandes des utilisateurs obtenues par diff\u00e9rents canaux, dont en particulier le forum utilisateur Computree. Enfin les membres du comit\u00e9 technique listent les propositions d\u2019\u00e9volutions de la plateforme pour l\u2019ann\u00e9e \u00e0 venir et proposent des crit\u00e8res de priorisation.<\/p>\n

            Un Comit\u00e9 Strat\u00e9gique<\/strong>, compos\u00e9 des membres du groupe Computree tel que d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article I, se r\u00e9unit au moins une fois par an. Il prend toutes les d\u00e9cisions concernant le groupe Computree et la gestion de ses ressources. En particulier :<\/p>\n

              \n
            • Il d\u00e9termine (vote \u00e0 la majorit\u00e9 absolue) les orientations g\u00e9n\u00e9rales de la Plateforme, les grandes priorit\u00e9s d\u2019allocation des ressources pour l\u2019ann\u00e9e suivante, sur la base des propositions du comit\u00e9 technique, ou la r\u00e9allocation \u00e9ventuelle de ces ressources en cours d\u2019ann\u00e9e.<\/li>\n
            • Valide chaque ann\u00e9e (vote \u00e0 la majorit\u00e9 absolue) la version mise \u00e0 jour du bilan des contributions cumul\u00e9es depuis 2010 des membres actifs et pass\u00e9s, ainsi que de la liste des \u00e9l\u00e9ments centraux. Ces deux documents seront int\u00e9gr\u00e9s syst\u00e9matiquement au rapport annuel d\u2019activit\u00e9.<\/li>\n
            • D\u00e9signe le gestionnaire Computree pour l\u2019ann\u00e9e \u00e0 venir (vote \u00e0 la majorit\u00e9 absolue), qui peut \u00eatre pr\u00e9f\u00e9rentiellement un agent des membres du groupe ou \u00e9ventuellement un agent sous contrat avec le Responsable du groupe Computree.<\/li>\n
            • Chaque ann\u00e9e, reconduit \u2013 ou transfert \u00e0 un autre membre si n\u00e9cessaire \u2013 la fonction de Responsable du groupe Computree (vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9).<\/li>\n
            • Statue sur l\u2019int\u00e9gration de nouveaux membres (vote \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers) selon la proc\u00e9dure d\u00e9crite \u00e0 l\u2019article IV.1.<\/li>\n
            • Peux d\u00e9cider de l\u2019\u00e9viction d\u2019un membre ne respectant pas la pr\u00e9sente Charte (vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, le membre concern\u00e9 n\u2019\u00e9tant pas pris en compte dans le vote), selon la proc\u00e9dure d\u00e9crite \u00e0 l\u2019article IV.2.<\/li>\n
            • Valide toute modification de la pr\u00e9sente charte (vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9). Ces modifications devront faire l\u2019objet d\u2019un avenant sign\u00e9 par les membres du groupe.<\/li>\n<\/ul>\n

              2. Droit de vote au comit\u00e9 strat\u00e9gique<\/h2>\n

              Seuls les membres du Groupe COMPUTREE<\/span> disposent d\u2019un droit de vote.<\/p>\n

              Le droit de vote au comit\u00e9 strat\u00e9gique est d\u00e9termin\u00e9 en fonction de l\u2019ensemble des contributions apport\u00e9es par le membre (montant financier, temps de personnel mis \u00e0 disposition, ressources mat\u00e9rielles mises \u00e0 disposition \u00e9valu\u00e9s financi\u00e8rement), pour l\u2019ann\u00e9e en cours. Une voix est attribu\u00e9e par tranche compl\u00e8te de 1000 euros. Par exception, un membre ne pourra pas se voir attribuer plus de 45 % du total des droits de vote quel que soit le montant de sa contribution.<\/p>\n

              Des conventions bipartites entre le Responsable du groupe Computree et les diff\u00e9rents partenaires, fixent le niveau pr\u00e9visionnel et la dur\u00e9e (pour les contributions en temps de personnel) de ces contributions.<\/p>\n

              3. Gestion administrative<\/h2>\n

              La gestion administrative du groupe Computree est assur\u00e9e par le Responsable du groupe Computree. Sa mission consiste \u00e0 :<\/p>\n

                \n
              • G\u00e9rer le budget de la plateforme, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019une part significative des ressources est d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la maintenance de la plateforme (\u00e9volutions syst\u00e8mes, h\u00e9bergement, correction de bugs, diffusion, documentation\u2026) et au d\u00e9veloppement de certains composants jug\u00e9s d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif par le comit\u00e9 strat\u00e9gique.<\/li>\n
              • G\u00e9rer les conventions d\u2019adh\u00e9sion au groupe et le respect de ses dispositions.<\/li>\n
              • G\u00e9rer les conventions de sous-traitance de d\u00e9veloppement.<\/li>\n
              • Planifier les r\u00e9unions de gestion de la plateforme.<\/li>\n
              • Administrer les ressources allou\u00e9es.<\/li>\n
              • Veiller au respect des dispositions de la pr\u00e9sente Charte.<\/li>\n
              • Veiller au bon fonctionnement de la Plateforme au quotidien.<\/li>\n<\/ul>\n

                4. Allocation des ressources<\/h2>\n

                Les ressources apport\u00e9es par les membres du groupe (et les \u00e9ventuelles participations aux frais de s\u00e9minaires demand\u00e9es aux participants, d\u00e9crites \u00e0 l\u2019article III<\/span>.5) sont utilis\u00e9es pour la maintenance et les \u00e9volutions des \u00e9l\u00e9ments centraux de Computree, les tests ainsi que pour l\u2019animation de la communaut\u00e9 Computree, la diffusion et la documentation de la plateforme.<\/p>\n

                A noter que le d\u00e9veloppement des plugins et librairies n\u2019est pas financ\u00e9 sur les ressources allou\u00e9es \u00e0 la plateforme, \u00e0 l\u2019exception des plugins et librairies inscrits \u00e0 la liste des \u00e9l\u00e9ments centraux, dont le d\u00e9veloppement aura \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 par le comit\u00e9 strat\u00e9gique et la liste tenue \u00e0 jour par le gestionnaire Computree.<\/p>\n

                L\u2019utilisation de Computree et les ressources mises \u00e0 disposition pour permettre et faciliter le d\u00e9veloppement de plugins sont enti\u00e8rement gratuits. Des ressources en ligne sont mises \u00e0 disposition pour faciliter l\u2019autonomie des membres de la communaut\u00e9 Computree. Un forum d\u2019\u00e9change vise \u00e9galement \u00e0 favoriser l\u2019entraide au sein de la communaut\u00e9.<\/p>\n

                5. Organisation de s\u00e9minaires<\/h2>\n

                Des s\u00e9minaires \u00ab d\u00e9veloppeurs de plugins \u00bb sont propos\u00e9s en fonction des besoins. Ils sont gratuits pour tout plugin diffus\u00e9 sous licence Open-Source et restant dans les champs d\u2019application des milieux naturels ou de la for\u00eat. Dans tous les autres cas, ils font l\u2019objet d\u2019un paiement sur facture de frais de s\u00e9minaires.<\/p>\n

                Chaque ann\u00e9e, au moins un s\u00e9minaire \u00ab utilisateurs Computree \u00bb est propos\u00e9 \u00e0 la communaut\u00e9, \u00e9ventuellement plusieurs selon la demande et les besoins. Ces s\u00e9minaires ont pour objet d\u2019initier les utilisateurs \u00e0 l\u2019utilisation de la plateforme Computree. Des s\u00e9minaires d\u2019approfondissement th\u00e9matiques pourront \u00e9galement \u00eatre propos\u00e9s. Ces s\u00e9minaires pourront faire l\u2019objet d\u2019un paiement sur facture de frais de s\u00e9minaires occasionn\u00e9s par chaque stagiaire. Afin d\u2019en faciliter l\u2019acc\u00e8s, des s\u00e9minaires \u00ab utilisateurs Computree \u00bb peuvent \u00e9galement \u00eatre propos\u00e9s au catalogue de formation d\u2019un ou plusieurs organismes membres du groupe.<\/p>\n

                Les ressources \u00e9ventuellement issues de l\u2019organisation de ces s\u00e9minaires viennent abonder le budget permettant l\u2019\u00e9volution de la plateforme. Par ailleurs, les membres de la communaut\u00e9 Computree ont toute libert\u00e9 pour organiser leurs propres s\u00e9minaires ou formations Computree.<\/p>\n

                 <\/p>\n

                IV. EVOLUTION<\/span> DE LA COMPOSITION<\/span> DU GROUPE<\/span> COMPUTREE<\/span><\/h1>\n

                1. Conditions d\u2019admission et obligations des nouveaux membres<\/h2>\n

                Lorsqu\u2019un nouveau membre souhaite int\u00e9grer le groupe Computree, un projet de convention avec le Responsable du groupe Computree \u2013 sp\u00e9cifiant s\u2019il y a lieu les contributions pass\u00e9es aux \u00e9l\u00e9ments centraux de la plateforme, et dans tous les cas les contributions pr\u00e9vues pendant la p\u00e9riode de la convention \u2013 est r\u00e9dig\u00e9 en amont de la r\u00e9union du comit\u00e9 strat\u00e9gique. Au cours de la r\u00e9union, le comit\u00e9 strat\u00e9gique examine et statue sur l\u2019int\u00e9gration du nouveau membre \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers. Une fois l\u2019int\u00e9gration valid\u00e9e et la convention entre le nouveau membre et le Responsable du groupe Computree sign\u00e9e par les deux parties, le nouveau membre int\u00e8gre le groupe Computree et si\u00e8ge au comit\u00e9 strat\u00e9gique.<\/p>\n

                Les nouveaux membres s\u2019engagent \u00e0 respecter les obligations qui leur incombent et les dispositions de la pr\u00e9sente charte.<\/p>\n

                Les nouveaux membres s\u2019engagent \u00e0 allouer des ressources significatives (de valeur \u00e9quivalente sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 5 000 \u20ac\/ an), sur la dur\u00e9e, pour maintenir ou d\u00e9velopper les \u00e9l\u00e9ments centraux de la plateforme Computree. Ces ressources sont d\u00e9finies dans le cadre d\u2019une convention pluriannuelle avec le Responsable du groupe Computree. Elles peuvent \u00eatre de diff\u00e9rentes natures :<\/p>\n

                  \n
                • Montant financier.<\/li>\n
                • Temps de personnel mis \u00e0 disposition.<\/li>\n
                • Ressources mat\u00e9rielles mises \u00e0 disposition.<\/li>\n<\/ul>\n

                  Dans tous les cas, ces ressources sont converties en un montant mon\u00e9taire \u00e9quivalent, afin de d\u00e9terminer les droits de vote de chaque membre du groupe, au prorata de sa contribution pour l\u2019ann\u00e9e en cours.<\/p>\n

                  2. Conditions d\u2019exclusion d\u2019un membre<\/h2>\n

                  Dans le cas o\u00f9 l\u2019un des membres manquerait aux obligations pr\u00e9vues dans la pr\u00e9sente charte, et apr\u00e8s une mise en demeure du Responsable du groupe Computree rest\u00e9e sans effet pendant un d\u00e9lai de trois mois, le Comit\u00e9 strat\u00e9gique peut d\u00e9cider de son \u00e9viction (par vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, le membre concern\u00e9 n\u2019\u00e9tant pas pris en compte dans le vote), \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que les contributions vers\u00e9es ne lui sont pas restitu\u00e9es.<\/p>\n

                  Dans ce cas le Comit\u00e9 Strat\u00e9gique mandate le Responsable du groupe Computree pour r\u00e9silier la convention avec le membre concern\u00e9. La date de r\u00e9siliation sera fix\u00e9e autant que possible en fin d\u2019exercice annuel.<\/p>\n

                  3. Conditions de renouvellement pour les membres actifs<\/h2>\n

                  Lors de l\u2019arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance de la convention de l\u2019un des membres du groupe, ce membre peut de plein droit d\u00e9cider de son renouvellement (par avenant ou nouvelle convention), sauf s\u2019il a eu un comportement en violation avec les dispositions de la pr\u00e9sente charte.<\/p>\n

                  Cependant, en cas d\u2019augmentation de la contribution de plus de 50 %, le comit\u00e9 strat\u00e9gique doit donner son accord pour cette augmentation par un vote \u00e0 la majorit\u00e9 absolue, le membre concern\u00e9 n\u2019\u00e9tant pas pris en compte dans le vote.<\/p>\n

                  Les droits de vote seront recalcul\u00e9s selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article III<\/span>.2.<\/p>\n

                   <\/p>\n

                  V. RESPONSABILITES<\/span>\/GARANTIE<\/span><\/h1>\n

                  La plateforme Computree est mise \u00e0 disposition \u00ab en l\u2019\u00e9tat \u00bb, sans garantie d\u2019aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, mais sans limitation, les garanties implicites de qualit\u00e9 marchande et d\u2019adaptation \u00e0 un usage en particulier. L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du risque de qualit\u00e9 et de performance de la plateforme est support\u00e9e par l\u2019utilisateur. Si la plateforme est d\u00e9fectueuse, l\u2019utilisateur assume seul le co\u00fbt de toute r\u00e9paration n\u00e9cessaire.<\/strong><\/p>\n

                  Ainsi les membres du Groupe Computree ne sont pas responsables de l\u2019utilisation faite par les utilisateurs de la Plateforme ou des r\u00e9sultats des analyses en d\u00e9coulant.<\/p>\n

                   <\/p>\n

                  VII<\/span>. DISPOSITIONS<\/span> G\u00c9N\u00c9RALES<\/span><\/h1>\n

                  Aucune stipulation de la pr\u00e9sente Charte ne pourra \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme constituant entre les les membres une entit\u00e9 juridique de quelque nature que ce soit, ni impliquant une quelconque solidarit\u00e9 entre les membres.<\/p>\n

                  Les membres d\u00e9clarent que la pr\u00e9sente Charte ne peut en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e ou consid\u00e9r\u00e9e comme constituant un acte de soci\u00e9t\u00e9, l\u2019affectio societatis est formellement exclu.<\/p>\n

                  Aucun membre n\u2019a le pouvoir d\u2019engager les autres membres, ni de cr\u00e9er des obligations \u00e0 la charge des autres membres, en dehors du Responsable du groupe Computree dans le seul cadre de la mission qui lui est confi\u00e9e et dans la limite des droits qui lui sont conf\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                  Version PDF de cette charte   La pr\u00e9sente charte d\u00e9finit les modalit\u00e9s de fonctionnement de la plateforme Computree. Elle d\u00e9crit les objectifs de la plateforme, les r\u00e8gles de comportement, les diff\u00e9rents r\u00f4les au sein de la communaut\u00e9 Computree, ainsi que les modalit\u00e9s de gouvernance et de gestion de la plateforme. 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